Assurance Vie
L’Assurance Vie, pour se constituer une épargne investie sur des supports financiers diversifiés, pour la faire fructifier, pour compléter ses revenus, pour transmettre un capital à ses proches, et cela dans la cadre d’une fiscalité favorable.
Pourquoi « L’assurance vie est-il le placement préféré des français » ?
Parce que c’est le contrat idéal pour épargner,
L’assurance vie est un produit de capitalisation, ainsi en l’absence de rachat la plus-value ou les intérêts capitalisent sur le contrat sans fiscalité ;
Les arbitrages ou changements de supports ne font pas tourner le compteur des plus-values ;
Toute la période d’épargne et de capitalisation s’effectue donc sans fiscalité, dans l’attente des futurs retraits.
Parce que c’est le cadre juridique adapté pour organiser une distribution de
revenu :
Contrairement à l’idée reçue, il n’est pas nécessaire d’attendre 8 ans pour commencer à percevoir les revenus de son assurance vie ;
Car l’avantage fiscal ne se situe pas dans le taux de fiscalité mais dans l’assiette de taxation ;
La règle de l’investi proportionnel permet de distinguer la part d’intérêt du capital pour chaque rachat et réduit donc de fait la fiscalité prélevée, que celui-ci soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à l’impôt sur le revenu.
Ainsi les rachats partiels programmés qui constituent les revenus complémentaires subissent une fiscalité réduite.
Parce que c’est le support conseillé pour transmettre en cas de décès à moindre coût.
L’assurance vie ne distingue pas la fiscalité en fonction de la qualité du bénéficiaire désigné ;
L’assurance vie entre dans le cadre de la stipulation pour autrui et de la relation tripartite entre le souscripteur au contrat, l’assureur, et le bénéficiaire désigné.
En cas de décès du souscripteur, la compagnie d’assurance règle les capitaux décès au bénéficiaire désigné par le souscripteur dans la clause prévue à cet effet ;
A la différence du droit commun de la fiscalité des transmissions à titre gratuit, les liens familiaux ou civil unissant le souscripteur au bénéficiaire ne détermine pas le montant de l’abattement applicable ou le taux de taxation.
- L’assurance vie n’entre pas dans l’actif successoral.
Les capitaux décès échappent aux règles de droit commun de « rapport à la succession », seules les primes versées peuvent être contestées, et seulement si elles peuvent être juridiquement qualifiées de « manifestement exagérées ».
En outre :
- Pour les primes versées avant 70 ans (et les intérêts de ces primes)
L’abattement de 152 500 € par bénéficiaire est distinct de l’abattement 100 000 € de droit commun pour les transmissions en ligne directe.
Les capitaux décès ne se cumulent pas avec l’actif successoral ;
Le taux de taxation des capitaux décès est distinct de celui qui s’applique à la succession.
- Pour les primes versées après 70 ans.
L’abattement de 30 500 € tous contrats confondus est distinct de tout autre abattement ;
Les intérêts capitalisés des primes versées après 70 ans ne sont pas taxables.
En résumé
Avec le temps le contrat d’assurance vie est devenu un outil « couteau suisse » au service de la gestion de patrimoine ; un outil qui a prouvé son utilité en matière de constitution d’épargne, de perception d’un revenu complémentaire, ou de transmission ;
mais son régime juridique et fiscal c’est très largement complexifié et l’intervention d’un professionnel est indispensable afin d’en tirer le meilleur parti.
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